Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet seloger-tchad.com (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Site est une plateforme de mise en relation entre des particuliers et des professionnels de l'immobilier souhaitant publier ou consulter des annonces immobilières au Tchad.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Mentions légales

Le Site seloger-tchad.com est édité par la société seloger-tchad, dont le siège social est situé à N'Djamena, République du Tchad.

• Email : contact@seloger-tchad.com
• Téléphone : +235 66 84 84 84
• Adresse : N'Djamena, Tchad

Article 3 - Accès au Site et inscription

3.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. La consultation des annonces est libre et ne nécessite pas d'inscription. Toutefois, certaines fonctionnalités (dépôt d'annonces, sauvegarde de favoris, messagerie) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

3.2 Inscription

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Numéro de téléphone tchadien
• Mot de passe sécurisé

L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer immédiatement seloger-tchad en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Article 4 - Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Publication d'annonces immobilières (vente, location)
• Recherche de biens immobiliers au Tchad
• Mise en relation entre vendeurs/bailleurs et acheteurs/locataires
• Sauvegarde d'annonces en favoris
• Alertes email personnalisées
• Espace professionnel pour les agences immobilières

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Francs CFA (XAF), monnaie légale en République du Tchad.

Article 5 - Publication d'annonces

5.1 Conditions de publication

Tout utilisateur inscrit peut publier des annonces immobilières sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Être propriétaire du bien ou mandaté pour le commercialiser
• Fournir des informations exactes et à jour sur le bien
• Utiliser des photos authentiques du bien concerné
• Respecter la législation tchadienne en matière immobilière

5.2 Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier :

• Des annonces frauduleuses ou trompeuses
• Des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs
• Des biens ne se situant pas sur le territoire tchadien
• Des annonces sans rapport avec l'immobilier
• Des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

5.3 Modération

seloger-tchad se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 6 - Responsabilités

6.1 Responsabilité de seloger-tchad

seloger-tchad agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi tchadienne. À ce titre, seloger-tchad ne peut être tenu responsable :

• Du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
• Des transactions conclues entre utilisateurs
• De la qualité ou de la conformité des biens proposés
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance

6.2 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, du contenu qu'il publie et des transactions qu'il conclut avec d'autres utilisateurs. L'utilisateur garantit seloger-tchad contre toute réclamation de tiers liée à son utilisation du Site.

Article 7 - Protection des données personnelles

seloger-tchad s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation tchadienne en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des comptes utilisateurs
• La publication et la gestion des annonces
• La mise en relation entre utilisateurs
• L'envoi de communications relatives aux services
• L'amélioration de nos services

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu'il peut exercer en contactant seloger-tchad à l'adresse : contact@seloger-tchad.com

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) sont la propriété exclusive de seloger-tchad ou de ses partenaires et sont protégés par les lois tchadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

Article 9 - Dispositions spécifiques au Tchad

Les transactions immobilières au Tchad sont soumises à la réglementation nationale en vigueur. Les utilisateurs sont invités à :

• Vérifier les titres de propriété auprès des autorités compétentes (Conservation foncière)
• Faire appel à un notaire pour la rédaction des actes de vente
• S'acquitter des droits et taxes applicables aux transactions immobilières
• Respecter les procédures d'enregistrement des baux

seloger-tchad recommande vivement aux utilisateurs de se faire accompagner par des professionnels qualifiés (notaires, avocats, agents immobiliers agréés) pour toute transaction immobilière.

Article 10 - Comptes professionnels

Les agences immobilières et professionnels de l'immobilier peuvent bénéficier d'un compte professionnel offrant des fonctionnalités avancées.

Pour ouvrir un compte professionnel, l'agence doit fournir :

• Les documents légaux d'immatriculation au Tchad
• Une autorisation d'exercer l'activité d'agent immobilier
• Les coordonnées complètes de l'agence

seloger-tchad se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de refuser ou suspendre tout compte professionnel en cas de non-conformité.

Article 11 - Résiliation et suspension

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en faisant la demande depuis son espace personnel ou en contactant seloger-tchad.

seloger-tchad se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Publication d'annonces frauduleuses
• Comportement abusif envers d'autres utilisateurs
• Tentative de fraude ou d'escroquerie

Article 12 - Modification des CGU

seloger-tchad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit tchadien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de N'Djamena (République du Tchad) seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@seloger-tchad.com
• Par téléphone : +235 66 84 84 84
• Par courrier : seloger-tchad, N'Djamena, Tchad